octobre 2024

Entrée en vigueur de nouveaux arrêtés Catégorie: Transport routier Les 6 et 7 juillet derniers, deux nouveaux arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, connu sous le nom « d’arrêté TMD ».  Cette mise à jour introduit de nouvelles dispositions